co-emprunteur qui ne paye pas

Co-emprunteur qui ne paye pas : comment faire ?

Emprunter à deux peut être une solution financière intéressante si vous n’avez pas les fonds nécessaires pour souscrire seul à un crédit immobilier. Mais attention au co-emprunteur si celui-ci ne paye pas sa partie du crédit ! Quelles sont les conséquences de son impayé, et quelles solutions trouver face au problème ?

Qu’est-ce qu’un co-emprunteur ?

Comme son appellation l’indique, le co-emprunteur est la seconde personne à souscrire à un crédit immobilier commun avec vous. Il peut s’agir d’un conjoint (via un pacs, un mariage ou une union libre) ou bien un proche (ami, membre de la famille etc.)
pret commun

Emprunter à deux présente plusieurs avantages comme bénéficier de fonds plus importants pour un projet commun (ex : achat d’un bien immobilier). Cela peut aussi permettre de profiter de taux d’intérêts plus attractifs. Enfin, l’emprunt étant réparti entre deux personnes, il est, pour l’organisme de prêt, plus rassurant d’accorder le crédit en comptant sur la solvabilité non pas d’un, mais de deux individus.

Cependant, plusieurs situations peuvent hélas mener à un non-paiement par l’une des parties. Les conséquences d’un co-emprunteur qui ne paye pas diffèrent selon le lien qui vous unit (ou non) avec cette personne. Plusieurs solutions existent, dont la médiation, mais voyons d’abord les différentes conséquences selon les liens qui vous unissent à votre co-emprunteur.

Co -emprunteur : les conséquences d’un refus de paiement

En cas de mariage ou de pacs

co emprunteur mariage

Vous êtes marié ou pacsé avec la personne avec qui vous co-empruntez mais elle ne paye pas sa part du crédit ? Dans le cas d’un pacs ou d’un mariage, les deux conjoints sont solidaires de la dette commune. Cela signifie concrètement que si l’autre conjoint ne paye pas sa part en tant que co-emprunteur, il vous incombe de régler cette part.
En revanche, cette règle ne s’applique pas si le mariage a été conclu avec séparation des biens.

S’il y a divorce ou séparation, cette règle de solidarité continue de s’appliquer. A une exception près : l’un des conjoints a racheté la part de l’autre dans cet emprunt commun. La banque peut également accepter de désolidariser le crédit immobilier. Dans ce cas de figure, le co-emprunteur qui ne paye pas est tenu de régler l’intégralité les sommes qu’il doit.

Concubinage

En concubinage, l’union entre conjoints n’est pas officialisée. Contrairement au mariage ou au pacs, il n’y a donc pas de solidarité de la dette. Si votre conjoint ne paye pas sa part du crédit, vous n’êtes donc pas tenu de le faire pour lui.
Cette règle comporte une exception. Vous serez tenu de payer l’impayé de votre conjoint si votre contrat de prêt commun comporte une clause de solidarité. Celle-ci précise que chaque partie doit pallier le défaut de paiement de l’autre.

Autre (amis, famille etc)

Au même titre que le concubinage, un emprunt commun avec un proche ne vous contraint pas à régler la part du co-emprunteur qui ne paye pas. Il n’y a donc, là non plus, pas de solidarité de dette. Sauf si, bien sûr, vous avez ajouté une clause de solidarité à votre contrat d’emprunt immobilier commun.

Attention, car si le co-emprunteur vous met dans une situation de retard de remboursement, la banque va alors vous inscrire au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Il est donc essentiel de trouver rapidement une solution avec le co-emprunteur défaillant afin d’éviter ce problème.

Co-emprunteur qui ne paye pas : les solutions

problemes financiers

 

 

Des problèmes financiers et des défauts de paiement sont vite sources de conflits, au sein d’un couple, d’une amitié ou avec un membre de la famille.

Face à ce différend, plusieurs solutions existent pour limiter les conséquences du non-paiement du crédit.

La médiation

Un médiateur pour trouver des solutions en cas de défaut de paiement.
Solliciter un médiateur va vous permettre de trouver une ou des solutions communes, afin qu’aucune partie ne soit lésée. NotreAccord vous propose ses services de médiation pour vous aider à résoudre le conflit lié à un co-emprunteur qui ne paye pas. Vous éviterez un contentieux ainsi que les conséquences qui en découlent (notamment sur le plan financier).

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La vente du bien

Autre solution : vendre le bien immobilier qui a fait l’objet du crédit commun. Cela peut ainsi permettre de rembourser le prêt par anticipation. Cependant, s’il reste des frais à payer (ex : bien ayant perdu de la valeur), chaque co-emprunteur devra régler sa quote-part initialement prévue. Un remboursement par anticipation peut aussi donner lieu à des intérêts à payer à la banque.

vente bien immobilier

En cas de désaccord sur la vente ou non du bien immobilier commun, il vous sera possible de solliciter un médiateur spécialisé en immobilier afin de trouver une solution équitable pour chacun d’entre vous.

La souscription de 2 emprunts distincts pour rembourser le prêt par anticipation

 

Chaque co-emprunteur peut décider de souscrire à un crédit individuel dont la somme servira à solder le crédit commun par anticipation. Chaque partie va ensuite régler ce nouveau crédit de son côté. Cette solution permet de mettre fin au crédit commun mais a pour inconvénient d’entraîner des frais liés au surendettement et aux conditions peut-être moins intéressantes pour ce crédit individuel. Le co-emprunteur qui ne paye pas le crédit commun pour cause de difficultés financières peut se retrouver encore plus en difficultés après souscription du nouvel emprunt.

 

Se désolidariser d’un prêt

Cette procédure s’applique très souvent dans le cas d’un divorce ou d’une séparation. La banque et le co-emprunteur acceptent de mettre fin à la solidarité de la dette. L’emprunteur restant doit alors être en mesure de régler seul la totalité des mensualités du crédit.

Le rachat de crédit

Racheter le crédit permet de grouper et diminuer les mensualités. Pour un prêt immobilier, ce rachat n’est possible que si la durée restante du crédit est supérieure à celle déjà écoulée. Le taux au moment du rachat doit également être plus avantageux que le taux lors de la souscription du crédit commun. Le rachat de crédit s’avère très utile pour s’adapter à la nouvelle situation financière de chacun, notamment après des frais de divorce.

Le recours judiciaire

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Enfin, vous pouvez intenter une action en justice contre le co-emprunteur qui ne paye pas.

Une solution lourde et chronophage généralement envisagée lorsque les autres solutions n’ont pas abouti. Le recours judiciaire suppose en effet des coûts non négligeables qu’il est donc préférable d’éviter, et le succès de ce recours n’est jamais garanti à 100%.



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