Divorcer sans avocat, c’est possible ?

Le divorce est une procédure longue et coûteuse. Pouvoir divorcer sans avocat permettrait justement de réduire ces coûts. Mais pouvez-vous divorcer sans avocat, que cela soit par contentieux ou consentement mutuel ? Voyons cela !

Divorcer sans avocat : définition

Le divorce, à ne pas confondre avec la séparation, est la dissolution officielle d’un mariage civil entre deux personnes, et ce, de leur vivant. Cette procédure met fin aux liens du mariage et aux obligations qui en découlent (ex : fidélité, assistance, communauté de vie). On estime que la plupart des couples qui divorcent le font après 5 ans de mariage. Une union sur deux ne durerait pas plus de 9 ans.

definition divorce

Il s’agit d’une procédure très réglementée, il est donc d’usage de passer par un notaire, un juge aux affaires familiales et un avocat pour la réaliser, ce qui explique les coûts parfois élevés de l’ensemble de la procédure.
Du coup, peut-on divorcer sans avocat avec notaire par exemple, qu’il s’agisse d’une procédure contentieuse ou à l’amiable ?

Divorcer sans avocat : le divorce par contentieux

On trouve en France quatre manières de divorcer dont trois par contentieux. Il y a contentieux pour le divorce dès lors que les époux ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente quant aux conditions de ce divorce (répartition des biens mobiliers et immobiliers, garde des enfants, faute menant au divorce etc.)

 

Les trois types de divorce par contentieux sont :

  • Le divorce pour faute ou violation des obligations et devoirs liés au mariage (ex : abandon du domicile, adultère). L’infidélité reste d’ailleurs la première cause de divorce en France, représentant environ un tiers des demandes.
  • Le divorce suite à l’altération définitive du lien conjugal (si les conjoints ne vivent plus ensemble depuis au moins un an, que l’un d’entre eux souhaite le divorce mais pas l’autre ou qu’il ne peut pas prouver la faute de son époux). Jusqu’en 2021, le délai de cessation de vie commune était de deux ans, il est alors passé à un an.
  • Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Ici, les époux sont d’accord pour procéder au divorce mais pas sur les modalités de celui-ci.

Le rôle des avocats lors d’un divorce contentieux

L’époux à l’origine de la demande de divorce doit impérativement faire celle-ci en passant par un avocat. Ainsi, divorcer sans avocat lors d’un contentieux est tout simplement impossible ; l’absence de ce professionnel rendant la demande irrecevable.
Depuis 2021, la première étape de la demande de divorce, à savoir l’audience de conciliation n’existe plus. Aussi, la procédure commence par une phase d’assignation par l’époux à l’origine de la demande de divorce.

divorce sans avocat est ce possible

Si l’époux défendeur (celui qui se voit demander le divorce) n’a pas besoin d’un avocat, il est vivement conseillé d’en avoir un. Cela lui permettra de faire valoir sa ou ses demandes concernant les conditions du divorce.

Sans avocat, le défendeur ne peut faire valoir aucune objection ou aucune demande, et se voit obligé d’accepter les conditions énoncées par l’époux à l’origine de la procédure de divorce. Ce qui est extrêmement rare lorsque la fin du mariage se fait sur une base contentieuse, comme vous pouvez vous en douter…

Le juge prononce alors le divorce avec pour seuls intérêts et arguments ceux de l’époux à l’origine de la demande.

Ainsi, pour présenter ses sollicitations et faire valoir ses contre-arguments, la partie défensive devra, elle aussi, disposer d’un avocat pour ce divorce contentieux. Elle dispose d’un délai de 15 jours après réception de l’assignation en divorce pour choisir un avocat.

Divorcer sans avocat : le divorce par consentement mutuel

divorce sans avocat amiable

Si les époux sont en bons termes et sont tous deux d’accord pour divorcer et sur les modalités de ce divorce, on parle alors de consentement mutuel. Ce type de divorce est également qualifié d’amiable, par opposition au divorce contentieux présenté ci-dessus.

Le consentement mutuel permet de faciliter la démarche, est bien moins épuisant psychologiquement et permet de réduire les frais inhérents au divorce. Lors d’une procédure à l’amiable, les époux n’ont par exemple pas à s’acquitter du droit de partage qui peut vite représenter une somme importante si le patrimoine commun est élevé.

Pour autant, divorcer sans avocat à l’amiable n’est pas possible. Même en cas de consentement mutuel, les deux époux devront chacun être assistés d’un avocat. Ce sont ces professionnels qui vont assurer la rédaction de la convention de divorce. Celle-ci sera d’ailleurs contresignée par les deux avocats de deux parties.

Divorcer sans avocat, est-ce possible ?

Que cela soit par contentieux ou par consentement mutuel, il n’est pas possible, en France, de divorcer sans passer par un ou deux avocats.
Une confusion souvent faîte avec le rôle du juge aux affaires familiales. Il est possible, depuis 2017, de ne plus passer devant ce juge pour procéder au divorce.

Il est cependant important de souligner qu’un divorce contentieux reviendra souvent bien plus cher en frais d’avocat qu’une procédure à l’amiable. Pourquoi donc ? Tout simplement car les avocats vont passer beaucoup plus de temps pour trouver un terrain d’entente entre les deux époux lors d’un contentieux, et vont généralement facturer leurs prestations au nombre d’heures passées par dossier.

Le total des honoraires facturés sera alors bien plus élevé ; on compte en moyenne 1200€ de frais d’avocat pour un divorce à l’amiable contre environ 4000€ lors d’une procédure par contentieux.

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NotreAccord propose des services de médiation lors d’une procédure de divorce. Vous pourrez plus facilement trouver un terrain d’entente avec votre ex-partenaire afin de convenir d’un divorce à l’amiable et d’éviter les frais supplémentaires d’un contentieux.

La démarche sera également moins lourde psychologiquement, plus rapide, tout en limitant le risque de conflits et en diminuant le stress occasionné par cette épreuve.

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