humiliation au travail

Humiliation au travail, que faire ?

Vous ou un proche êtes victimes d’une humiliation au travail ? Quels sont les bons réflexes à mettre en place pour y mettre fin ? En quoi la médiation est-elle utile dans ce cas et en quoi consiste-t-elle ? Découvrons tout cela ensemble.

Sommaire de l’article :

Humiliation au travail : définition et conséquences
Humiliation au travail : comment la prouver ?
Comment réagir face à une humiliation au travail ?
Humiliation au travail : les sanctions

Humiliation au travail : définition et conséquences

Qu’est-ce qu’une humiliation au travail ?

L’humiliation se caractérise par des actes blessant la dignité, la confiance en soi ou encore la fierté de la personne qui en est victime. Il peut s’agir de moqueries, d’injures, de propos calomnieux, de critiques non justifiées ou encore de mesures vexatoires.

Quelles sont les conséquences d’une humiliation au travail ?

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L’humiliation au travail peut constituer une forme de harcèlement moral et ses conséquences en sont tout aussi dévastatrices.

Un salarié victime de ce type de comportements va perdre confiance en lui, en son entourage professionnel et perdre toute crédibilité au sein de l’entreprise. Mettre à l’écart un individu, le dénigrer via des actes pour l’humilier exerce de lourdes conséquences sur sa santé et son équilibre psychologique.

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Humiliation au travail : comment la prouver ?

Pour pouvoir mettre fin à ces agissements, il faut pouvoir en apporter la preuve. L’humiliation au travail est passible de sanctions, tout comme l’est le harcèlement moral. Or, pour pouvoir les appliquer, il est essentiel de prouver que de tels agissements ont eu lieu, sur soi ou sur autrui.

La présomption d’actes constitutifs de harcèlement moral

D’un point de vue théorique, le droit français indique que le salarié victime de harcèlement moral doit en apporter la preuve. Dans les faits, les choses sont plus souples et l’on parle de présomption d’actes constitutifs de harcèlement moral. Cela signifie que le salarié peut fournir des éléments qui laissent à supposer l’existence d’un harcèlement moral. Face à ces preuves, si l’employeur n’est pas en mesure de prouver le contraire (par d’autres preuves), le juge présumera qu’il y a bien eu un cas de harcèlement moral, notamment dans un cas d’humiliation au travail.

Attention cependant : l’enregistrement, à son insu, d’un employeur (ex : appel téléphonique, échange oral) est déconseillé comme preuve de harcèlement moral. Celle-ci ne respectant pas l’obligation de loyauté, elle peut donc être rejetée, car jugée déloyale.

Certains enregistrements sont tolérés par la Cour, comme par exemple un message vocal laissé sur un répondeur, puisque dans ce cas, l’employeur sait que son message est enregistré.
Si un enregistrement est rarement recevable à la Cour, il peut cependant s’avérer d’une aide précieuse pour prouver une situation d’humiliation au travail auprès de ses collègues, et ainsi bénéficier de témoins pour prouver ce cas de harcèlement moral.

Les témoignages de collègues

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Les collègues de travail sont probablement les personnes les plus à même d’identifier des actes de harcèlement et d’humiliation sur le lieu de travail. Si vous êtes la victime, il faut en parler autour de vous. Et s’il s’agit d’un collègue, comment réagir face à une humiliation au travail ?
Il est essentiel d’ouvrir le dialogue avec la victime, et, dans tous les cas, de pouvoir fournir des témoignages. Si vous êtes visé par les actes d’humiliation, recueillez ces témoignages auprès de vos collègues.

Sachez aussi que la médecine du travail joue un rôle important. Un médecin du travail ne pourra, juridiquement parlant, pas déclarer d’inaptitude en raison du harcèlement moral.
Néanmoins, lui décrire votre état de santé physique et psychologique suite aux agissements lui permettra de présumer qu’il y a eu harcèlement moral, ce qui constituera une preuve supplémentaire recevable auprès du juge.

Les documents écrits

Nous échangeons quotidiennement SMS et emails dans le cadre professionnel. Ils sont juridiquement recevables en tant que preuves écrites d’un harcèlement moral.

L’expéditeur ne peut ignorer que ses messages sont enregistrés. En gardant et présentant ces preuves écrites, vous respectez donc l’obligation de loyauté, en plus de pouvoir montrer concrètement le tort causé par l’employeur ou les collègues à votre égard (ou celui d’un autre collègue si vous n’êtes pas la victime des agissements).

Comment réagir face à une humiliation au travail ?

La médiation

En sollicitant un médiateur, vous pourrez trouver une solution amiable au conflit qui vous oppose à votre (ou vos) harceleurs. Cela vous évitera notamment de passer par des actions contentieuses qui sont souvent des procédures lourdes et chronophages.

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Le conseil des prudhommes

Le Conseil des Prud’hommes est une juridiction ayant pour rôle de gérer et solutionner les conflits opposant employeurs et salariés durant la réalisation du contrat de travail ou lors de la rupture de ce contrat (ex : rémunération, fin de contrat, congés, conditions de travail…).

Si la médiation n’est pas acceptée par l’une des parties ou qu’aucun consensus n’est trouvé, le salarié victime du préjudice moral peut alors saisir ce Conseil dans les 5 années qui suivent le dernier acte de harcèlement moral. Il apportera alors les preuves susmentionnées comme les témoignages ou documents écrits.

La procédure d’urgence

Cette procédure consiste pour le salarié à avertir les représentants du personnel pour entamer une procédure dite d’urgence et faire cesser les agissements. L’employeur en est averti et doit prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux actes d’humiliation au travail. S’il ne le fait pas, la victime peut saisir directement le bureau des jugements sans passer par une quelconque phase de conciliation.

Humiliation au travail : les sanctions

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Le harcèlement moral est un délit sanctionnable aussi bien dans le secteur privé que public. Deux cas de figure sont possibles, selon la personne à l’origine des agissements.

Les sanctions prises par l’employeur

Un salarié à l’origine d’actes de harcèlement moral envers un autre est passible de sanctions dites disciplinaires : mutation, mise à pied (suspension du contrat de travail et de la rémunération, généralement entre 1 et 6 jours) voire licenciement dans les cas les plus graves.
Si le licenciement est motivé par la mise à pied disciplinaire, l’employeur devra le prononcer dans les 3 ans qui suivent ladite mise à pied.

Les sanctions prises par la justice

La justice intervient aussi pour sanctionner les agissements de harcèlement moral (dont l’humiliation au travail). Les auteurs des actes sont ainsi passibles de 2 ans de prison et d’une amende s’élevant à 30 000 euros. Ils peuvent également se voir demander de verser des dommages-intérêts en raison du préjudice moral ou des frais médicaux engagés suite aux torts causés à la victime.



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