Humiliation au travail, que faire ?

Vous ou un proche êtes victimes d’une humiliation au travail ? Quels sont les bons réflexes à mettre en place pour y mettre fin ? En quoi la médiation est-elle utile dans ce cas et en quoi consiste-t-elle ? Découvrons tout cela ensemble.

Sommaire de l’article :

Définition et conséquences
Comment la prouver ?
Comment réagir face à une humiliation au travail ?
Quelles sanctions ?

 

Humiliation au travail : définition et conséquences

Qu’est-ce qu’une humiliation en entreprise ?

L’humiliation se caractérise par un traitement dégradant, déshumanisant, des actes blessants ou offensants, infligé à une personne dans le contexte professionnel. Cela vise à diminuer la confiance en soi ou encore la fierté de la personne qui en est victime. Il peut s’agir de moqueries, d’injures, de propos calomnieux, de critiques non justifiées ou encore de mesures vexatoires.

 

Exemples d’humiliation au travail

• Discrimination et harcèlement : des commentaires discriminatoires liés au genre, à la religion ou à d’autres caractéristiques personnelles
• Dénigrement : ridiculiser en public, expressions faciales méprisantes, écrits dégradants
• Surcharge de travail délibérée : assigner des tâches excessives et dévalorisantes délibérément pour faire échouer un collaborateur
• Isolement : mise à l’écart, privation d’outils de travail, déclassement
• Contrôle excessif : le contrôle poussé à l’extrême, accompagné de critiques constantes et injustifiées, peut conduire à une perte d’estime de soi
• Diffusion d’informations confidentielles : révéler délibérément des informations personnelles ou professionnelles sensibles

 

Quelles sont les conséquences ?

Les conséquences sont dévastatrices :

• Impact sur la santé mentale : problèmes de santé mentale tels que le stress, l’anxiété et la dépression
• Diminution de la productivité : performance diminuer en raison d’une baisse de motivation et d’engagement
• Fuite de talents : des collaborateurs qui s’en vont car l’environnement est trop toxique
• Altération du climat organisationnel : s’instaure alors un climat de méfiance et de peur, nuisant à la collaboration au sein de l’entreprise

Un salarié victime de ce type de comportements va perdre confiance en lui, en son entourage professionnel et perdre toute crédibilité au sein de l’entreprise. Mettre à l’écart un individu, le dénigrer via des actes pour l’humilier exerce de lourdes conséquences sur sa santé et son équilibre psychologique, mais également sur son entourage professionnel.

 

Humiliation au travail : comment la prouver ?

Pour pouvoir mettre fin à ces agissements, il faut pouvoir en apporter la preuve. L’humiliation au travail est passible de sanctions, tout comme l’est le harcèlement moral selon le code pénal. Or, pour pouvoir les appliquer, il est essentiel de prouver que de tels agissements ont eu lieu, sur soi ou sur autrui.

 

La présomption d’actes constitutifs de harcèlement moral

D’un point de vue théorique, le droit français indique que le salarié qui souhaite porter plainte pour harcèlement doit en apporter la preuve. Dans les faits, les choses sont plus souples et l’on parle de présomption d’actes constitutifs de harcèlement moral. Cela signifie que le salarié peut fournir des éléments qui laissent à supposer l’existence d’un harcèlement moral. Face à ces preuves, si l’employeur n’est pas en mesure de prouver le contraire (par d’autres preuves), le juge présumera qu’il y a bien eu un cas de harcèlement moral, notamment dans un cas d’humiliation au travail.

Attention cependant : l’enregistrement, à son insu, d’un employeur (ex : appel téléphonique, échange oral) est déconseillé comme preuve de harcèlement moral. Celle-ci ne respectant pas l’obligation de loyauté, elle peut donc être rejetée, car jugée déloyale.

Certains enregistrements sont tolérés par la Cour, comme par exemple un message vocal laissé sur un répondeur, puisque dans ce cas, l’employeur sait que son message est enregistré.
Si un enregistrement est rarement recevable à la Cour, il peut cependant s’avérer d’une aide précieuse pour prouver une situation d’humiliation au travail auprès de ses collègues, et ainsi bénéficier de témoins pour prouver ce cas de harcèlement moral.

 

Les témoignages de collègues

Les collègues de travail sont probablement les personnes les plus à même d’identifier des actes de harcèlement et d’humiliation sur le lieu de travail. Si vous êtes la victime, il faut en parler autour de vous afin de recueillir des témoignages. Ces derniers vont renforcer la crédibilité de votre plainte. Et s’il s’agit d’un collègue, il est essentiel de parler avec la victime, de la soutenir, pour ne pas qu’elle se sente isolée.

Sachez aussi que la médecine du travail joue un rôle important. Prenez rendez-vous avec le médecin afin de lui décrire votre état de santé physique et psychologique suite aux agissements. Cela lui permettra d’évaluer les risques psychosociaux, et identifier le cas de harcèlement moral, ce qui constituera une preuve supplémentaire recevable auprès du juge.

 

Les documents écrits

Nous échangeons quotidiennement SMS et emails dans le cadre professionnel. Ils sont juridiquement recevables en tant que preuves écrites d’un harcèlement moral.

L’expéditeur ne peut ignorer que ses messages sont enregistrés. En gardant et présentant ces preuves écrites, vous respectez donc l’obligation de loyauté, en plus de pouvoir montrer concrètement le tort causé par l’employeur ou les collègues à votre égard (ou celui d’un autre collègue si vous n’êtes pas la victime des agissements).

 

Comment réagir face à une humiliation au travail ?

Lorsque vous faites face ou êtes témoin d’une humiliation au travail, il est crucial d’adopter une approche réfléchie pour résoudre le problème tout en préservant votre bien-être :

• préservez-vous : prenez du recul et ne vous isolez pas
• documentez : notez les évènements, regroupez les preuves, recueillez des témoignages
• informez-vous : lisez les politiques internes de l’entreprise pour comprendre comment ce sujet est abordé et connaître les étapes à suivre
• parlez : contactez les RH, exprimez vos préoccupations
• soyez accompagné : faites appel à une personne neutre et tierce pour vous aider

La médiation d’entreprise peut être un outil puissant pour faire face à ces situations difficiles.

 

La médiation en entreprise

Si vous faites face à un cas d’humiliation ou de harcèlement au travail, vous pouvez proposer de faire intervenir une personne tierce, extérieure à votre entreprise et neutre. Le médiateur, un professionnel impartial et indépendant peut intervenir rapidement dans l’entreprise. Il facilitera le dialogue en assurant un cadre sécurisé et confidentiel pour libérer la parole.

Effectivement, le rôle du médiateur consiste à guider l’entreprise et toutes les parties impliquées, assurant ainsi que chaque individu puisse être écouté de manière empathique et juste.

La médiation est une solution au harcèlement qui permet à l’employeur de répondre à ses obligations en terme de sécurité et santé au travail. De plus elle est une alternative aux actions judiciaires qui sont souvent des procédures lourdes. 

Le conseil des prud’hommes

Le Conseil des Prud’hommes est une juridiction ayant pour rôle de gérer et solutionner les conflits opposant employeurs et salariés durant la réalisation du contrat de travail ou lors de la rupture de ce contrat (ex : rémunération, fin de contrat, congés, conditions de travail, etc.).

Si la médiation n’est pas acceptée par l’une des parties ou qu’aucun consensus n’est trouvé, le salarié victime du préjudice moral peut alors saisir les prud’hommes en cas de harcèlement, dans les 5 années qui suivent le dernier acte de harcèlement moral. Il apportera alors les preuves susmentionnées comme les témoignages ou documents écrits.

 

La procédure d’urgence

Cette procédure consiste pour le salarié à avertir les représentants du personnel pour entamer une procédure dite d’urgence et faire cesser les agissements. L’employeur en est averti et doit prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux actes d’humiliation au travail. S’il ne le fait pas, la victime peut saisir directement le bureau des jugements sans passer par une quelconque phase de conciliation.

 

Humiliation au travail : les sanctions

Le harcèlement moral est un délit sanctionnable aussi bien dans le secteur privé que public. Deux cas de figure sont possibles, selon la personne à l’origine des agissements.

 

Les sanctions prises par l’employeur

Un salarié à l’origine d’actes dégradants envers un autre est passible de sanctions dites disciplinaires : mutation, mise à pied (suspension du contrat de travail et de la rémunération, généralement entre 1 et 6 jours) voire licenciement dans les cas les plus graves. Si le licenciement est motivé par la mise à pied disciplinaire, l’employeur devra le prononcer dans les 3 ans qui suivent ladite mise à pied.

 

Les sanctions prises par la justice

La justice intervient aussi pour sanctionner les agissements de harcèlement moral (dont l’humiliation au travail). Les auteurs des actes sont ainsi passibles de 2 ans de prison et d’une amende s’élevant à 30 000 euros. Ils peuvent également se voir demander de verser des dommages et intérêts en raison du préjudice moral ou des frais médicaux engagés suite aux torts causés à la victime.

 

Vous êtes victime ou témoin ? N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur votre situation et la médiation.