porter plainte pour harcèlement

Porter plainte pour harcèlement : comment s’y prendre ?

Subir du harcèlement, quel qu’il soit, est très éprouvant psychologiquement et/ou physiquement. Pour autant, il devient parfois nécessaire de porter plainte pour harcèlement pour faire cesser ces agissements. Revenons sur la définition-même du harcèlement, les manières dont il se manifeste puis les différentes manières d’y faire face, et comment porter plainte pour harcèlement.

Qu’est-ce qui est considéré comme du harcèlement ?

On considère comme harcèlement un acte violent au caractère répété et disproportionné. Il peut se manifester envers une personne ou un groupe de personnes. Le harcèlement résulte d’une intention de nuire et provoque des blessures physiques, psychologiques ou les deux chez sa victime. Aussi, il n’en existe pas qu’une seule forme. On trouve plusieurs grands types de harcèlement.

Quels sont les 5 types de harcèlement ?

Selon l’âge ou la situation d’un individu ou groupe d’individus, le harcèlement va sévir dans des cadres différents. On en distingue ainsi 5 grands types qui sont les suivants :

Le harcèlement moral

Il s’agit de la forme la plus sournoise de harcèlement. On peut la retrouver à l’école, sur le lieu de travail, dans la sphère personnelle ou sur Internet. Le harcèlement moral se manifeste sous forme de moqueries, de dépréciation, d’insultes ou de menaces. Les séquelles sont d’ordre psychologique et peuvent être très lourdes. Aussi, une victime de ces agissements peut avoir peur de porter plainte pour harcèlement moral par crainte de ses bourreaux, ou par sentiment de honte.

Rappelons que le harcèlement moral est sanctionné par le code pénal, au même titre que toute autre forme avérée de harcèlement.

Le harcèlement scolaire

En France, 5 à 6% des élèves seraient victimes de harcèlement scolaire (chiffres 2020). Celui-ci a lieu dans des établissements comme l’école primaire, le collège, le lycée ou même les établissements d’enseignement supérieur. Le harcèlement scolaire se manifeste par des violences physiques ou psychologiques. Dans le premier cas, la victime va par exemple subir des coups ou autres attaques physiques. Le ou les harceleurs peuvent aussi s’en prendre à ses biens personnels en volant ou cassant ses affaires par exemple.

Le harcèlement psychologique (ou moral) à l’école se détecte plus difficilement, surtout si la victime n’ose pas porter plainte pour harcèlement scolaire. Celui-ci se manifeste donc sous forme d’insultes, de moqueries, d’humiliation… Il cible généralement une caractéristique précise de la victime comme son poids, sa façon de parler, son origine, son statut social, son orientation sexuelle, son style vestimentaire ou ses hobbies. Toute différence devient alors l’objet de brimades.

Une maltraitance aux conséquences lourdes pour la victime comme de l’isolement, une dépression, une perte de confiance en soi, de l’anxiété, de la phobie scolaire voire des comportements autodestructeurs et suicidaires.

La victime peut également être volontairement mise à l’écart par ses camarades, on parle alors de harcèlement social. Elle vit une situation d’exclusion dont les séquelles psychologiques peuvent être là aussi très lourdes.

Face à ce fléau particulièrement dévastateur auprès de jeunes en pleine construction identitaire, un numéro vert contre le harcèlement scolaire a été mis en place.

Le harcèlement professionnel

Ces violences physiques ou psychologiques sévissent sur le lieu de travail. Elles concernent donc des personnes adultes, ou des jeunes en stage ou en alternance. Le harcèlement sur le lieu de travail est dans la plupart des cas d’ordre psychologique. Comportement déplacé, menaces, moqueries… on parle alors de harcèlement moral. La dégradation volontaire et visée des conditions de travail constitue également du harcèlement. Il peut s’agir de la privation d’outils de travail, des retenues sur salaire ou le fait de se voir confier des tâches dévalorisantes. Des menaces de rétrogradation ou de licenciement sans justification professionnelle constituent aussi du harcèlement.

Le harcèlement professionnel est ainsi défini par l’article L 1152-1 du code du travail.

Une personne victime de ces violences peut avoir du mal à porter plainte pour harcèlement moral au travail, par peur des représailles.

Il est cependant possible d’éviter une assignation en justice à l’aide d’une médiation professionnelle, notamment si cette dérive découle d’une mauvaise communication ou d’une absence de dialogue sain.

Ce type de harcèlement peut aussi se manifester sous forme de discrimination salariale, se basant là aussi sur une caractéristique de la victime, comme lors du harcèlement scolaire.

La médiation pour faire face au harcèlement
NotreAccord vous propose de faire appel à un médiateur pour établir un dialogue serein entre l’auteur des agissements et vous-même.
La médiation représente un moyen non conflictuel et moins chronophage qu’une procédure judiciaire. De plus, elle permet d’aboutir plus facilement à une résolution du problème.
On estime en effet que seule 1 plainte sur 10 est reconnue par le tribunal.
Avec un médiateur, vous pourrez trouver des solutions acceptables et un terrain d’entente.

Je contacte un médiateur

Le harcèlement sexuel

 

Ce type de harcèlement se manifeste sous forme d’agressions sexuelles physiques, verbales ou non verbales. Il va s’agir d’attouchements non consentis pouvant aller jusqu’au viol, mais aussi de remarques déplacées et à connotation sexuelle (ex : sifflements, drague insistante malgré un refus etc.). Le site du gouvernement indique que chaque année, 93 000 françaises déclarent avoir subi un viol ou une tentative de viol. Dans la plupart des cas, la victime connaît son agresseur. Ce triste constat explique que moins de 10% d’entre elles parviennent à porter plainte pour harcèlement sexuel suite à ces agissements.

Le harcèlement sexuel sévit aussi bien dans la sphère publique, professionnelle, que privée. 40% des harceleurs seraient d’ailleurs des collègues de travail…

Le cyberharcèlement

L’essor du web et des réseaux sociaux a vu apparaître une nouvelle forme de harcèlement : le cyberharcèlement. Insultes ou moqueries publiques sous un post, photomontages dégradants, usurpation d’identité ne sont que quelques exemples de ce type de harcèlement. Là où harcèlement physique et moral cessent lorsque la victime rentre chez elle, le cyberharcèlement est, lui, présent 24h/24 et ne connaît pas de frontières géographiques.

Il peut aussi passer par du stalking sur des sites web ou par téléphone. La victime peut décider de porter plainte pour harcèlement téléphonique si son agresseur ne cesse de l’appeler ou lui envoyer des messages de menaces par exemple.

Que faire en cas de harcèlement ?

Une personne victime de harcèlement se retrouve souvent en grande détresse psychologique. Désarçonnée, elle peut ne pas savoir comment porter plainte pour harcèlement ou avoir peur des conséquences (notamment suite à des menaces de son agresseur). Plusieurs solutions s’offrent à elle pour faire face à cette situation et mettre fin aux agissements problématiques.

Dans l’urgence

En cas d’urgence absolue, n’hésitez pas à contacter la police ou la gendarmerie la plus proche. Si le choc psychologique lié au harcèlement est trop important, il vous sera possible de communiquer à l’écrit, par SMS.
Pour les appels, contactez le 112 ou le 17. Pour un signalement urgent par écrit, vous pourrez vous rendre sur urgence114.fr.

Dans le cadre d’un cyberharcèlement, vous pourrez effectuer un signalement directement sur la plateforme en ligne : https://www.service-public.fr/cmi2

La médiation

Dans certains cas, la médiation s’avère plus efficace qu’un recours en gendarmerie ou en justice. Elle permet de mettre en relation les deux parties impliquées, le tout dans un cadre propice au dialogue et non au conflit. En effet, certaines personnes peuvent être à l’origine de harcèlement sans mesurer les conséquences de leurs actes. Sur le ton de la plaisanterie, elles peuvent être extrêmement blessantes malgré tout. En étant victime, vous n’osez peut-être pas leur faire part de cette souffrance ni porter plainte pour harcèlement moral devant les tribunaux.

La médiation pour faire face au harcèlement
NotreAccord vous propose de faire appel à un médiateur pour établir un dialogue serein entre l’auteur des agissements et vous-même.
La médiation représente un moyen non conflictuel et moins chronophage qu’une procédure judiciaire. De plus, elle permet d’aboutir plus facilement à une résolution du problème.
On estime en effet que seule 1 plainte sur 10 est reconnue par le tribunal.
Avec un médiateur, vous pourrez trouver des solutions acceptables et un terrain d’entente.

Je contacte un médiateur

Porter plainte

Enfin, il vous est possible de déposer votre plainte devant un tribunal compétent. Il vous faudra cependant apporter des preuves solides et suivre une procédure judiciaire bien précise. Quelles sont-elles ?

Quelles preuves pour porter plainte contre du harcèlement ?

Si le harcèlement physique reste le moins difficile à prouver (bleus, coups, griffures), il en est tout autre pour le harcèlement moral. Vous devrez réunir plusieurs preuves pour faire valoir votre demande :

  • Des témoignages de votre entourage, camarades ou collègues (pour porter plainte pour harcèlement moral au travail par exemple). Ils doivent relever de faits précis et démontrer le caractère répété des violences concernées.
  • Un dossier médical attestant des séquelles provoquées par le harcèlement (physiques et/ou psychologiques). Il peut s’agir de dépression, anxiété, troubles du sommeil, hypertension…
  • Des écrits émanant de votre harceleur (ex : SMS, emails commentaires haineux, photomontages dégradants etc.)
  • Des messages vocaux laissés par votre harceleur. Attention, un enregistrement à son insu n’est pas une preuve recevable par le tribunal.

Comment se déroule une plainte pour harcèlement ?

Pour une procédure classique, la plainte déposée à la gendarmerie sera transmise au procureur. Vous pouvez également contacter directement ce dernier par lettre recommandée.
Alternative : contacter le juge d’instruction par lettre recommandée pour une demande d’ouverture d’enquête.
Enfin, si l’auteur du harcèlement est clairement identifié, vous pouvez directement saisir le tribunal correctionnel. Une procédure plus rapide car elle ne nécessite pas d’enquête.

On estime la durée moyenne d’une plainte pour harcèlement à 18 mois. Elle peut durer au maximum 50 mois.

 

Enfin, le coût de cette procédure n’est pas négligeable. Comptez 1500 à 10 000€ pour des honoraires d’avocat, selon la complexité de votre dossier. Prévoyez entre 80 et 400€ pour des frais de constat d’huissier (dans le cas d’un cyberharcèlement).

Enfin, la consignation représente 500 à 100€ pour une plainte avec constitution de partie civile.

Porter plainte pour harcèlement peut ainsi coûter entre 2000 et 15 500€ sans garantie de résultat. C’est pourquoi nous vous conseillons de recourir à la médiation contre le harcèlement quand cela vous est possible.



Aller au contenu principal