Quand recourir à la médiation immobilière ?

Quand recourir à la médiation immobilière ? À quel moment du conflit est-il préférable de saisir le médiateur ? Qui peut recourir à la médiation immobilière ? Qui est concerné ? Pour quels litiges saisir ce type de mode amiable de résolution de conflits ? On vous explique tout dans cet article.

 

Dans quels cas recourir à la médiation immobilière ?

 

La médiation permet d’éviter les blocages et réduit les risques de recours à la procédure judiciaire. Elle est efficace pour rétablir la communication entre les parties et susciter les explications nécessaires à la compréhension du problème en vue de trouver des solutions à l’amiable.

 

Dans le secteur de l’immobilier, tous types de litiges peuvent donner lieu à la mise en place d’un processus de médiation. Les thèmes les plus abordés en médiation en matière d’immobilier sont :

  • Les litiges en matière de location : baux commerciaux, baux d’habitation, baux civils, charges, loyer, ameublement, vices cachés ou apparents … ;
  • Les litiges relatifs à la vente et de l’achat immobilier : compromis de vente, métrage du logement, défauts de conformité et malfaçons, taxe foncière, responsabilité du notaire et de l’agent immobilier, vices cachés ou apparents … ;
  • Les litiges relatifs au droit de propriété : mitoyenneté, servitudes, construction, promoteur immobilier… ;
  • Les litiges en copropriété : contestation de décisions d’assemblée générale, recouvrement de charges, autorisation de travaux, entretien des parties communes … ;
  • Les litiges concernant le voisinage : nuisances sonores, olfactives, visuelles, mitoyenneté, sinistres, copropriété … ;
  • Les litiges en matière de crédit immobilier : refus, remboursement du crédit, litiges avec la banque … ;
  • Les litiges opposant un agent immobilier et ses clients : responsabilité, garanties, honoraires d’agence, commission …

 

 

Quand recourir à la médiation dans le cadre d’un conflit immobilier ? 

 

Le recours à la médiation immobilière peut se faire à tout moment avant, pendant ou après un conflit, à l’initiative des parties ou de leurs avocats (médiation conventionnelle). Il peut se faire avant tout procès ou au cours de celui-ci quel que soit le stade d’avancement de la procédure (médiation judiciaire). 

 

Faire appel à un médiateur avant qu’un conflit ne voit le jour permet aux parties d’éviter le conflit. Grâce au dialogue et à la prise de parole libre, les parties vont pouvoir prévenir les conflits et préserver, d’emblée, leur relation. 

Recourir à la médiation pendant le conflit est courant. C’est le moment où la communication entre les parties en désaccord est déjà abîmée. Recourir à la médiation est alors important pour éviter que le conflit ne dégénère et que la relation se noircisse davantage. 

Enfin, utiliser la médiation après que le conflit a lieu permet de revenir sur la ou les solutions qui ont été émises si ces dernières ne conviennent pas aux parties. 

 

Bon à savoir :

Il est préférable d’envisager la médiation au début des conflits afin d’éviter que ceux-ci ne s’aggravent et dans le cas de la médiation judiciaire, que surviennent des suites judiciaires plus longues et donc plus coûteuses. Par ailleurs, plus la médiation est utilisée tôt dans l’émergence du désaccord, plus le lien qui uni les parties sera préservé.

 

 

Qui est concerné par les conflits immobiliers ?

 

Tout le monde peut être concerné par la médiation. La médiation en matière d’immobilier concerne toutes les personnes et entreprises qui sont en conflit ou en désaccord sur un sujet d’immobilier.

 

Les acteurs de la médiation immobilière peuvent être :

  • Un propriétaire ;
  • Un locataire d’un bien immobilier ;
  • Un bailleur ;
  • Une agence immobilière et ses clients ;
  • Un acheteur d’un bien immobilier ;
  • Un vendeur d’un bien immobilier ;
  • Le syndic d’une copropriété ;
  • Le voisinage ;
  • Une entreprise ;
  • Un constructeur ;
  • Un promoteur …

 

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