Quels sont les types de discrimination ?

Le phénomène de discrimination sévit de plusieurs manières. C’est d’ailleurs pour cela que l’on reconnaît 3 grands types de discrimination. Quels sont-ils ? Et quels sont les recours pour faire cesser ces agissements ? Nous verrons également des exemples de discriminations dans le monde du travail.

Discrimination : définition

Le terme discrimination signifie initialement le fait de séparer un élément des autres, sans jugement de valeur. Cependant, on l’utilise maintenant dans le langage courant de manière différente.

La discrimination sociale se définit comme le fait d’établir une distinction négative envers un individu ou un groupe. On parle alors de comportement discriminant lorsqu’un groupe est moins bien traité qu’en autre en raison de critères injustifiés. Quel qu’en soit son type, la discrimination va, par définition, mener à l’exclusion sociale sur la base du genre, de la religion, de l’origine, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de l’état de santé… Ainsi, certains groupes sociaux se retrouvent discriminés dans la sphère personnelle ou professionnelle. À situation identique, ils subiront un traitement de défaveur ; c’est là que l’on parle de discrimination.
Ce phénomène résulte souvent d’une stigmatisation, de préjugés, de stéréotypes voire d’une crainte envers l’individu ou le groupe d’individus visés.

 

Les différents types de discrimination

Si l’on a tendance à parler de discrimination au singulier, ce phénomène se manifeste cependant sous plusieurs formes. La discrimination compromet le droit à l’égalité d’un individu ou d’un groupe de manière directe, indirecte ou systémique. Comment ces trois types de discrimination se caractérisent-ils ? Explications et exemples concrets.

Qu’est-ce que la discrimination directe ?

Cette forme de discrimination est la plus visible, la plus facile à identifier. L’intention discriminante est nette, parfois même affichée ou revendiquée.
Un restaurant refusant l’accès aux familles avec de jeunes enfants exerce ainsi une discrimination directe envers l’état civil des parents et l’âge des enfants.
Un propriétaire refusant de louer son bien à une personne aux faibles revenus fera là aussi preuve d’une discrimination directe. Il s’agit là de discrimination sur la condition sociale.
Un employeur décidant de la mise à pied d’un salarié après avoir appris la séropositivité de ce dernier fera preuve de discrimination directe fondée sur l’état de santé.
Autre exemple avec un phénomène encore très fréquent : une entreprise refuse un candidat à l’embauche en raison de son appartenance à une minorité ethnique. On parle alors de discrimination à l’embauche, basée sur l’origine ethnique.
Enfin, si une entreprise stipule dans son règlement que seuls les hommes de plus de 50 ans sont éligibles à une prime, il y a double discrimination sur l’âge et le genre.

Qu’est-ce que la discrimination indirecte ?

Plus sournois que la discrimination directe, ce type de discrimination se produit souvent de manière non intentionnelle.  Il résulte plutôt de l’application d’une norme sociale, d’une pratique usuelle exerçant néanmoins un caractère discriminatoire envers un individu ou un groupe ciblé. Le caractère discriminatoire peut ainsi être reconnu même si leur effet n’avait pas été voulu ni prévu. La pratique est, en apparence, neutre, mais ne l’est pas dans les faits.
Quelqu’un peut donc vouloir agir de bonne foi, mais se comporter de manière discriminante. Dans cette situation, il peut être plus facile pour la victime d’établir le dialogue avec l’auteur de la discrimination, à l’aide par exemple d’une procédure de médiation.

Une décision dont le résultat va traiter défavorablement un individu ou un groupe selon certains critères pourra être de la discrimination indirecte.

Si par exemple, une entreprise empêche ses salariés à temps partiel de toucher la prime annuelle, et que la majeure partie des temps partiels sont des femmes, on peut considérer qu’il y a discrimination indirecte envers les femmes. Cette mesure va en effet défavoriser le genre féminin sans le cibler directement.

Autre exemple : l’interdiction d’animaux domestiques. Cette disposition fait certes sens pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Pourtant, elle peut s’avérer discriminante si elle est appliquée sans prendre en compte l’accessibilité. Si en revanche elle permet aux personnes en situation de handicap d’être accompagnées d’un chien guide, il n’y aura pas de discrimination.

Qu’est-ce que la discrimination systémique ?

Ce type de discrimination est également difficile à identifier. Elle est un ensemble d’effets d’exclusion exercés sur le temps. La discrimination systémique résulte souvent d’attitudes influencées par des stéréotypes ou préjugés. Il s’agit d’actes discriminatoires récurrents inscrits dans une organisation sociale. Ceux-ci sont souvent renforcés par les inégalités de pouvoir ou de statut.

On pourra par exemple citer les contrôles dits « au faciès ». En 2017, le Défenseur des droits dénonçait le fait que les contrôles d’identité soient en grande partie effectués sur de jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes (source). Il s’agit là d’un cas de discrimination systémique sur la base de l’origine ethnique (réelle ou supposée).

Le don du sang a longtemps totalement interdit aux personnes homosexuelles (jusqu’en 2016). À partir de 2016, cela leur était possible en justifiant d’une période d’abstinence sexuelle.
Un autre exemple de ce type de discrimination systémique qui associait homosexualité et séropositivité. Ce comportement discriminatoire était fondé sur l’orientation sexuelle. La loi a depuis évolué et l’orientation n’est plus prise en compte depuis 2022 pour pouvoir donner son sang.

 

Types de discrimination : exemples au travail

Le lieu de travail est l’un des contextes où la discrimination est encore très fréquente, et de différentes manières. Persistent encore des inégalités en termes de rémunération ou à l’embauche sur des critères non professionnels. On parle alors de discrimination salariale.

Les motifs

On estime qu’un employeur fait preuve de discrimination lorsque la différence de traitement est basée sur :

• L’apparence physique
• Les caractéristiques génétiques
• L’âge
• Le genre
• La grossesse
• L’état de santé ou la présence d’un handicap
• Les mœurs
• Le lieu de résidence
• Les opinions politiques et/ou philosophiques
• L’orientation sexuelle
• La religion
• L’origine ethnique
• La situation familiale

Ces critères ne sont en effet pas d’ordre professionnel, sauf cas rares où la différenciation se justifie, ce que nous verrons plus bas. Cette discrimination au travail peut être reconnue aussi bien pour les salariés que pour les stagiaires et apprentis.

Les cas concernés

Si l’on pense spontanément à la discrimination à l’embauche, les types de discrimination au travail peuvent survenir à d’autres niveaux. Le fait par exemple de ne pas renouveler un contrat ou licencier un collaborateur sur la base d’un critère non professionnel est discriminatoire. De même, un comportement déplacé au travail visant un individu sur l’un des critères susmentionnés est également un cas de discrimination.

Justifier d’un type de discrimination

Certains cas peuvent s’apparenter à de la discrimination sociale au travail, mais justifient pourtant de cette différence de traitement. Une agence de mannequinat peut ainsi indiquer ne chercher qu’un candidat masculin si l’emploi consiste à porter des vêtements pour les morphologies masculines. Il en va de même pour les artistes chargés d’interpréter un rôle explicitement féminin ou masculin au cinéma ou au théâtre.
Enfin, certains cas interdisent l’emploi de jeunes individus en dessous d’un certain âge. Une entreprise cherchant des travailleurs de nuit pourra à juste titre imposer un âge minimum pour la candidature correspondante. De même, un âge maximum peut être légalement accepté si le candidat est recruté pour un minimum d’années. Ainsi, un individu proche de l’âge de la retraite ne pourra pas être embauché à ce poste.
Enfin, certaines mesures de discrimination positive sont acceptées comme celles prises en faveur des personnes handicapées (article L 1133-4 du Code du travail).

Que faire face à ces types de discrimination ?

La solution de la médiation

Dans de nombreux cas, faire appel à un médiateur aide la personne discriminée à expliquer le problème à celle à l’origine de la discrimination. Il est ainsi possible de retrouver une qualité de vie au travail grâce à une démarche à l’amiable. Cela est d’autant plus vrai pour les types de discrimination indirecte et systémiques.

 

 

 

 

Les recours juridiques

En cas de discrimination professionnelle, le salarié concerné peut saisir le tribunal des Prud’hommes. Il pourra alors se voir verser des dommages et intérêts, et voir l’annulation de la mesure discriminatoire prise par l’employeur ou son subordonné. Lors d’une discrimination à l’embauche, la mesure n’est pas annulée, mais la victime peut recevoir des dommages et intérêts.

Les discriminations hors relations professionnelles sont elles aussi répréhensibles. Le refus de fournir un bien, un service, un accès… selon les critères énoncés par le Code pénal peuvent être considérés comme discriminatoires.

Dans les deux cas, la victime devra apporter la preuve du comportement discriminant. De plus, ce recours juridique est lourd, coûteux et chronophage. Il peut ne pas aboutir, faute de preuves suffisantes, même s’il y a bien eu discrimination.

C’est pourquoi nous préconisons une procédure de médiation afin d’essayer en premier lieu de trouver un accord à l’amiable. De quoi s’épargner de longues démarches juridiques et un climat conflictuel.