La médiation immobilière : propriété et location

La médiation immobilière peut être efficace pour résoudre les conflits relatifs à la propriété et à la location : litiges entre propriétaire et locataires, entre agents immobiliers et vendeurs ou encore entre agents immobiliers et acquéreurs… Les litiges liés à la vente, à la location ou à la propriété de biens immobiliers sont nombreux. Découvrez notre article sur le sujet.

 

 

La médiation immobilière pour les conflits entre propriétaires et locataires

 

Mettre un bien immobilier en location peut parfois être une source de conflit. Même si vous avez trouvé un locataire idéal aux revenus adaptés, des accidents de la vie, des loyers de retards ou encore une dégradation des lieux peuvent arriver. Il se peut alors que les relations entre vous se compliquent et se noircissent.

 

Vous vivez une situation de conflit avec votre propriétaire ou avec vos locataires, vous souhaitez trouver des solutions rapidement et économiquement, le recours à la médiation s’y prête. En effet, en matière de baux commerciaux, d’autant plus lorsque cela concerne le droit de propriété du bailleur et le lieu de vie du locataire, la médiation est souvent une solution très bien adaptée et efficace.

 

Les rapports entre propriétaires et locataires sont la source de nombreux litiges.

 

Les conflits les plus fréquents sont les suivants :

  • Les clauses du contrat de location ;
  • L’accès à la location ;
  • Le non-entretien du logement ;
  • Le retard dans le paiement des loyers ;
  • L’état des lieux d’entrée ou de sortie du logement ;
  • Le dépôt de garantie ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • L’expulsion du locataire ;
  • Le préavis ;
  • Un sinistre ou un dégât des eaux ;
  • Les réparations et travaux de rénovation ;
  • L’augmentation soudaine du loyer ;
  • La contestation des charges locatives.

 

Ces nombreuses situations sont souvent renforcées par une mauvaise communication, parfois irrespectueuse, entre les personnes concernées par les difficultés à dialoguer. Or, en matière de baux commerciaux, bailleurs et locataires sont contraints à se fréquenter pendant une longue période. 

 

Dans cette optique, pour éviter que ces situations ne dégénèrent et perturbent votre bien-être, le recours à une médiation est recommandé. Elle aide à être compréhensif, à communiquer sur ce qui ne convient pas et faire des compromis.

 

Dans ce contexte, la médiation va permettre aux parties de se rencontrer, de dialoguer dans un cadre sécurisé, de clarifier les situations et d’aborder les sujets de désaccord. Vous pourrez alors plus facilement faire entendre vos messages qui étaient, jusqu’à présent, restés sans échos. Mais, pour que la médiation trouve sa place au sein du litige, les parties doivent toutes être d’accord et surtout avoir envie de sortir rapidement de leur opposition.

 

Rappelons que l’un des objectifs de la médiation est de réfléchir, ensemble, sur la construction de solutions mutuellement acceptables. Mais, il demeure plus opportun de permettre aux parties de restaurer la communication entre elles sans pour autant systématiquement obtenir un accord, plutôt que d’obtenir une décision de justice qu’elles n’auront pas voulue et qui ne va pas résoudre le problème à sa source : le manque de communication.

 

La médiation immobilière pour les conflits entre agences immobilières et leurs clients

 

L’agent immobilier est à la fois un administrateur de biens et un commercial. Le client peut être un propriétaire qui met en vente ou en location un bien immobilier mais peut être aussi acheteur ou locataire. Au cours des transactions immobilières, des litiges peuvent surgir.

 

Il faut savoir qu’un acheteur a la possibilité de se retourner contre un agent immobilier en cas de litige. L’agent immobilier, lui, est tenu de remplir un certain nombre d’obligations en matière de transactions immobilières. S’il venait à manquer à ses dispositions, le litige peut être largement résolu à l’amiable entre les parties concernées par le conflit.

 

Les obligations de l’agent immobilier

 

L’agent immobilier est tenu de respecter des obligations pour exercer son métier. 

 

En voici quelques exemples :

  • Il doit respecter le mandat de vente convenu avec son client ;
  • Il est tenu de conseiller son client, collecter et vérifier les informations liées à la vente de l’immobilier ou à l’achat et la location ;
  • Il se doit d’afficher le prix détaillé de chaque prestation au sein des agences et dans le contrat.
  • Il ne doit pas nécessairement vendre mais il doit effectuer toutes les démarches pour vendre. Si la vente du bien immobilier prend trop de temps, le client est en droit de demander une rupture de contrat.

 

Bon à savoir :

Dans certains cas, l’agent immobilier peut aussi être amené à rédiger le compromis de vente.

 

Les litiges entre un agent immobilier et son client sont relativement fréquents. Le désaccord peut se résoudre directement entre eux. Mais s’ils ne trouvent pas de solution qui convienne à chacun, il est intéressant d’envisager une médiation. La médiation est suffisante car, pour préserver leur réputation, les agences immobilières sont souvent prêtes à trouver un compromis.

 

Les litiges concernés par la médiation doivent être dans le domaine de la transaction immobilière ou de la gestion locative. Il faut l’existence d’un contrat entre les parties pour que ce litige puisse être traité par la médiation, comme un mandat de vente ou de location par exemple.

 

La particularité du médiateur immobilier

 

Le médiateur immobilier ne peut intervenir dans certains cas. Il intervient seulement après que le client acquéreur a rédigé une réclamation écrite auprès de l’agence immobilière, et ce, avant toute procédure devant les tribunaux.

 

Pour que la médiation ne soit pas utilisée de manière abusive, le médiateur ne peut pas intervenir dans les cas suivants :

  • Le client n’a pas cherché à régler au préalable le litige directement avec l’agent immobilier ;
  • La demande est infondée ou est abusive ;
  • La demande en médiation est effectuée plus d’un an après la réclamation écrite auprès du professionnel de l’immobilier concerné ;
  • La demande a déjà été étudiée par un autre médiateur ou au tribunal ;
  • Le litige ne concerne pas la spécialité du médiateur appelé et ne rentre pas dans son champ de compétences.

 

 

La médiation immobilière : transfert, vente, achat et succession de propriété  

 

La médiation peut aussi porter sur des enjeux patrimoniaux. Elle a une dimension familiale concernant la succession, l’héritage et le partage de bien, une dimension patrimoniale et immobilière.

 

La médiation familiale traite les nombreux conflits successoraux : contestation de testament, partage impossible des biens, désaccord sur leur évaluation, sur leur vente ou leur conservation… Beaucoup de familles contestent la succession.

 

La plupart du temps, il s’agit simplement de rétablir le dialogue dans la famille. Le médiateur reformule les propos des parties afin d’être compris par tous. Il corrige la volonté, mal interprétée, du défunt sur le partage des biens. La médiation va alors permettre aux parties en conflit d’échapper à la rancœur et au sentiment d’injustice ressenti et parfois réel.

 

Le recours à la médiation va permettre aux parties de se rencontrer, de dialoguer dans un cadre sécurisé, de clarifier les situations et d’aborder les sujets de désaccord. Elles pourront alors plus facilement faire entendre leurs messages qui étaient, jusqu’à présent, restés sans échos. Mais, pour que la médiation trouve sa place au sein du litige familial, les parties doivent toutes être d’accord et surtout avoir envie de sortir rapidement de leur opposition.

 

Dans le cadre de conflits qui touchent la famille : succession et difficultés liées au partage des biens, cette dernière est très utile pour améliorer les relations familiales. Il est préférable de régler ce type de litiges à l’amiable plutôt que de recourir à la procédure judiciaire puisque la médiation favorise l’écoute et le dialogue entre les parties.

 

 

Vous cherchez d’autres informations sur la médiation immobilière ?

 

Voici des articles qui pourraient vous intéresser :

Quand recourir à la médiation immobilière ?

Quels sont les objectifs de la médiation immobilière ?

Comment se déroule le processus de médiation immobilière ? Comment s’y préparer ?

Qui est le médiateur immobilier ?

La médiation pour résoudre les conflits de voisinage

La médiation dans le cadre de la construction et de travaux



Aller au contenu principal