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Quand recourir à la médiation d’entreprise ?

Quand recourir à la médiation d’entreprise ? Pour quels conflits ? À quel moment ? … sont les questions qu’on se pose le plus dans le cas de conflits survenant au travail. Sachez que la médiation est un processus efficace qui peut fortement contribuer à réduire les risques de conflits en entreprise si elle est mise en place.

 

Saisir la médiation d’entreprise, pour quels litiges ?

Dans le cadre de la médiation intra-entreprise :

 

La médiation d’entreprise permet de régler tout conflit au sein de l’entreprise et entre entreprises. En effet, la relation au travail peut être source de nombreux conflits de toutes sortes. 

 

Il peut s’agir de conflits individuels qui peuvent porter sur le non-respect d’un contrat de travail, sur une contestation d’une procédure de sanction ou de licenciement ou encore d’un désaccord sur les conditions d’emploi.

Mais, l’entreprise perçoit de plus en plus de conflits collectifs, qui interviennent généralement entre les représentants du personnel, les organisations syndicales et la direction de l’entreprise, ou au sein des équipes de travail. Ils peuvent tout aussi concerner les litiges portant sur une question de négociation d’un accord d’entreprise ou d’une prévision de grève par exemple.

 

En outre, la médiation traite les sujets de désaccord entre salariés, collègues de travail ou encore entre un salarié et un employeur. On peut avoir recours à la médiation au travail chaque fois que des tensions empêchent son efficacité :

  • Les conflits d’équipe ;
  • Les conflits entre collègues ;
  • Les désaccords entre un salarié et son employeur ;
  • La protection du salarié au travail ;
  • Le harcèlement au travail ;
  • Les risques psychosociaux ;
  • Les contrats de travail.

 

Ainsi, dans un climat de confiance et de coopération, la médiation peut être un moyen efficace pour résoudre des problèmes relatifs à :

  • La relation entre un collaborateur et son manager ;
  • La relation au sein d’une équipe ;
  • La relation entre deux ou plusieurs services ;
  • La relation entre la direction et les partenaires sociaux ;
  • La relation entre deux entreprises.

 

 

Dans le cadre de la médiation inter-entreprises :

 

La médiation inter-entreprises traite des conflits entre deux ou plusieurs entreprises. Elle permet aux entreprises de reprendre le contrôle sur le litige et de préserver leur relation entre elles.

Toute entreprise peut saisir la médiation pour tous types de conflits. Par exemple pour le non-respect des délais de paiement, une rupture brutale de la relation commerciale, des modifications unilatérales d’un contrat ou encore pour un détournement de la propriété intellectuelle.

 

 

À quel moment recourir à la médiation d’entreprise ?

 

Il faut savoir que vous pouvez recourir à la médiation d’entreprise à tout moment d’un conflit au travail. Libre à vous de décider quand vous êtes prêts à le faire. 

 

D’une part, les parties peuvent recourir à la médiation dans un cadre conventionnel et avoir recours à la médiation conventionnelle. Cette dernière permet aux parties de régler leur désaccord sans saisir la justice. Elle est initiée par les parties elles-mêmes si elles ont déjà eu connaissance de la médiation d’entreprise par un professionnel de droit, de la santé ou tout autre conseiller, par un proche ou par l’entreprise.

D’autre part, les parties peuvent recourir à la médiation à la suite d’une désignation par le juge avec l’accord des parties, dans le cadre d’une action contentieuse et avoir recours à la médiation judiciaire.

 

Il est préférable d’envisager la médiation au début des conflits afin d’éviter que le conflit ne s’aggrave et dans le cas de la médiation judiciaire, que surviennent des suites judiciaires plus longues et plus coûteuses.

Cependant, vous pouvez saisir un médiateur d’entreprise à tout moment du litige : avant ou pendant. 

 

 

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